Parts sociales
Information annuelle et modalités de remboursement
Information annuelle
Exercice terminé le 31 mai 2026
Conformément à l’article 49.5 de la Loi sur les coopératives, voici les renseignements relatifs aux parts sociales de la Coop Édouard-Montpetit :
Remboursement de vos parts sociales
Sous réserve des restrictions prévues par la loi, la coopérative peut rembourser à ses membres les sommes versées sur leurs parts sociales.
Les demandes sont traitées deux fois par année. Le membre doit :
- Remplir le formulaire prévu à cet effet (disponible ci-dessous).
- Prendre note du calendrier de traitement :
Période de réception de la demande Traitement du remboursement Du 1er juin au 30 novembre Après le 30 novembre Du 1er décembre au 31 mai Après le 31 mai
Délai pour demander votre remboursement
Un membre qui quitte l’établissement d’enseignement est réputé avoir démissionné de la coopérative. S’il ne demande pas le remboursement de ses parts de qualification dans l’année suivant sa démission, il est réputé en avoir fait don à la coopérative.
Extraits des articles 1-2.05 et 1-4.03 des règlements internes de la Coop Édouard-Montpetit.
Télécharger le formulaire de remboursement (PDF)